Éditeur du site

1. Préambule
 

La commune d’Arronville attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur :

• les données personnelles collectées ;

• leur utilisation ;

• leurs conditions de conservation ;

• les droits des utilisateurs ;

• les moyens de contact relatifs à la protection des données.

La commune s’engage à traiter les données personnelles conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ;

• à la loi Informatique et Libertés modifiée.
   

2. Responsable du traitement

Commune d’Arronville
Mairie d’Arronville
12 rue de la Mairie
95810 Arronville

Téléphone : 01 34 66 51 63
E-mail : mairie@arronville.eu

Le directeur de publication est Monsieur le Maire d’Arronville.
 

3. Données personnelles collectées

La commune peut être amenée à collecter les données suivantes :

Données d’identification

• nom ;

• prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale.

Données transmises volontairement

Lors :

• d’une prise de contact ;

• d’une demande d’information ;

• d’une inscription à une newsletter ;

• d’une démarche administrative en ligne ;

• d’un formulaire de réservation ou d’inscription.

Données techniques

Lors de la navigation sur le site :

• adresse IP ;

• type de navigateur ;

• système d’exploitation ;

• pages consultées ;

• durée de visite ;

• cookies et traceurs.
   

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

• répondre aux demandes des usagers ;

• assurer le suivi des démarches administratives ;

• transmettre des informations municipales ;

• gérer les inscriptions aux événements ou services ;

• améliorer le fonctionnement du site ;

• établir des statistiques de fréquentation ;

• garantir la sécurité du site.

La commune ne commercialise aucune donnée personnelle.
 

5. Base légale des traitements

Les traitements de données reposent :

• sur le consentement de l’utilisateur ;

• sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ;

• sur le respect d’obligations légales ;

• ou sur l’intérêt légitime de la commune pour la sécurité et l’amélioration du site.
   

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

• aux services habilités de la commune d’Arronville ;

• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés.
 

7. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

Site internet : https://www.wix.com

Certaines données peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
 

8. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

• demandes de contact : 1 an maximum ;

• données liées aux inscriptions : durée nécessaire au service concerné ;

• cookies : 13 mois maximum ;

• statistiques anonymisées : conservation possible au-delà.
   

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur ;

• de mesurer l’audience du site ;

• d’assurer certaines fonctionnalités techniques.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur :

• d’accepter ;

• de refuser ;

• ou de paramétrer les cookies.

L’utilisateur peut également modifier ses préférences à tout moment depuis son navigateur.
 

10. Sécurité des données

La commune d’Arronville met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir :

• la confidentialité ;

• l’intégrité ;

• et la sécurité des données personnelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé.
 

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

Mairie d’Arronville
E-mail : mairie@arronville.eu

La commune pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
 

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :

https://www.cnil.fr
 

13. Modification de la politique de confidentialité

La commune d’Arronville se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Dernière mise à jour : 23 mai 2026.