Acte d'état civil
Que cherchez-vous ?
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Acte de naissance
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Acte de mariage
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Acte de décès
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Déclaration de naissance
Acte de naissance
Pour une naissance à Arronville, la demande peut s'effectuer au service Etat Civil de la mairie.
À qui s'adresser ?
- A la mairie du lieu de naissance
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée par l'acte s'il est majeur, son représentant légal, son conjoint
- Ses ascendants ou descendants
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocat, notaire...)
Acte de mariage
La copie d’un acte de mariage correspond à la reproduction complète de toutes les mentions figurant sur l’acte original.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois types de documents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
La copie intégrale ainsi que l’extrait avec filiation contiennent des informations relatives aux époux (noms, prénoms, dates et lieux de naissance), des renseignements sur leurs parents, ainsi que les mentions marginales.
L’extrait sans filiation, quant à lui, ne comporte que les informations concernant les époux et, le cas échéant, les mentions marginales.
Qui peut en faire la demande ?
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Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la demande peut être effectuée par chacun des époux, leurs ascendants (parents, grands-parents), leurs descendants (enfants, petits-enfants), ainsi que certains professionnels habilités par la loi (tels que les avocats ou les notaires agissant pour le compte de leurs clients).
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Pour un extrait sans filiation : toute personne peut en faire la demande, sans avoir à justifier son identité ni sa qualité.
Comment effectuer la démarche ?
Ces documents peuvent être sollicités en se rendant à la mairie.
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Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un justificatif de lien avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
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Pour un extrait sans filiation, aucun justificatif n’est exigé.
Acte de décès
Pour obtenir un acte de décès, il convient de s’adresser à la mairie du lieu de décès ou à celle du dernier domicile du défunt.
Si le demandeur ne peut pas se déplacer, il a la possibilité d’effectuer sa demande par courrier.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée dans un délai maximum de 5 jours après la naissance par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Comment procéder ?
Après la naissance de votre enfant, vous devez vous présenter ou contacter le service de l’état civil de la mairie d’Arronville afin de fournir les informations nécessaires à l’établissement de l’acte de naissance.
Pour déclarer la naissance en mairie, les documents suivants sont requis :
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Le certificat d’accouchement délivré par la clinique
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Pour les parents mariés : le livret de famille
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Pour les parents non mariés : l’acte de reconnaissance anticipée* et, le cas échéant, le livret de famille s’ils en possèdent un
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Les pièces d’identité des parents
Lors de votre venue, vous devrez communiquer à l’officier d’Etat-civil les renseignements suivants :
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Enfant : nom de famille et prénom(s).
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Parent(s) : nom(s), prénom(s), date(s) et lieu(x) de naissance, adresse, profession(s).
* Le père et/ou la mère peut/peuvent reconnaître son/leur enfant par anticipation, avant la naissance, dans la mairie de son/leur choix. Il s’agit alors de réaliser un acte de reconnaissance anticipée.
Mariage
Chaque année, dès la mi-novembre, les couples pourront informer de leurs souhaits de jour et d'horaire pour leur mariage prévu l'année suivante, directement auprès de la mairie d'Arronville.
Le dossier de mariage doit être complet et déposé conjointement par les deux futurs époux. Il convient de présenter les originaux accompagnés de leurs photocopies.
Dans le cadre du contrôle de la validité du mariage, l’officier d’état civil procède à une audition des futurs époux. Il peut également, si nécessaire, s’entretenir séparément avec chacun d’eux (loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006).
Pièces à fournir par les deux époux :
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Une copie intégrale de son acte de naissance
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Fournir l’original et la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Attestation de résidence, la résidence doit être établie à Arronville depuis au moins 1 mois avant le mariage
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Pièces d'identité
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Contrat de mariage
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Livret de famille
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Si un époux est de nationalité étrangère. Il convient de contacter le service de l’état civil afin de connaître les pièces spécifiques à fournir en fonction du pays d’origine.
Les témoins :
La présence de 2 témoins majeurs minimum est exigée (4 au maximum).
Pour chaque témoin, fournir :
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Une copie lisible de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
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La fiche « déclaration du témoin », remplie par le témoin lui-même
Cas particuliers
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Veuvage : fournir l’acte de décès du précédent conjoint
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Divorce : fournir un acte de naissance mentionnant le divorce en marge
Pacte civil de solidarité (PACS)
L'enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité (Pacs), de sa modification et dissolution, est transféré des tribunaux d’instance aux mairies.
Pour se pacser, les partenaires devront s’adresser à l’officier d’état civil du lieu de résidence commune déclaré. La compétence des notaires reste inchangée.
Renseignements et dossiers CERFA
Sur Internet :
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Déclaration n°15725*02
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Convention n°15726*02
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Notice et formulaires n°52176*02
Pièces justificatives
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Convention rédigée et signée par les partenaires
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Actes de naissance et pièces d'identité des deux personnes
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Attestation sur l'honneur qu'aucun lien de parenté n'unit les deux partenaires
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Attestation sur l'honneur pour désigner l'adresse du domicile commun
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Si l'un des partenaires a été marié ou pacsé : livret de famille de l'ancienne union mentionnant le divorce, ou acte de naissance mentionnant la dissolution du PACS.
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Si l'un des partenaires est étranger et né à l'étranger, des pièces complémentaires lui sont demandées.
Attestation de vie commune
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous accorder des avantages.
Dans ce cas, il peut vous être demandé de prouver votre vie commune en fournissant une attestation de vie commune ou de concubinage.
Chaque partenaire doit rédiger une attestation sur l'honneur, accompagnée d’un justificatif de domicile à son nom.
Livret de famille
Le livret de famille est délivré automatiquement par la mairie lors du mariage ou à la naissance du premier enfant pour un couple non marié. Aucune démarche n’est nécessaire dans ces situations.
En cas de séparation, la personne qui ne détient pas le livret de famille initialement remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un duplicata.
Pièces justificatives pour toute demande en mairie :
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Imprimé à remplir à la mairie du domicile
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Un justificatif de séparation
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Pièce d’identité
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Le retrait du livret s'effectue à la mairie du domicile sur présentation d'une pièce d'identité
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Nouveau livret en cas de perte ou vol
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Seul un des titulaires du livret peut en faire la demande pour en obtenir un deuxième .
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La démarche est identique au cas précédent sans le justificatif de séparation